Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Colombie-Britannique, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^ème infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^ème infraction – minimum de 10 jours de prison

Vous pourriez faire face à des conséquences et pénalités additionnelles :

• Interdiction de conduire de 1, 2 ou 3 années pouvant aller à une interdiction à vie pour les récidivistes
• 230 $ pour consommation ou possession d’alcool dans un lieu public
• 115 $ pour intoxication dans un lieu public
• 575 $ pour consommation de cannabis et conduite d’un véhicule ou d’un bateau
• 230 $ pour consommation de cannabis dans un véhicule ou un bateau conduit par une autre personne
• 230 $ pour conduite d’un véhicule ou d’un bateau sachant qu’une autre personne fume du cannabis ou fait usage d’une vapoteuse à cette fin

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Colombie-Britannique, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^ème infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^ème infraction – minimum de 10 jours de prison

Vous pourriez faire face à des conséquences et pénalités additionnelles :

• Interdiction de conduire de 1, 2 ou 3 années pouvant aller à une interdiction à vie pour les récidivistes
• 230 $ pour consommation ou possession d’alcool dans un lieu public
• 115 $ pour intoxication dans un lieu public
• 575 $ pour consommation de cannabis et conduite d’un véhicule ou d’un bateau
• 230 $ pour consommation de cannabis dans un véhicule ou un bateau conduit par une autre personne
• 230 $ pour conduite d’un véhicule ou d’un bateau sachant qu’une autre personne fume du cannabis ou fait usage d’une vapoteuse à cette fin

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Colombie-Britannique, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^ème infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^ème infraction – minimum de 10 jours de prison

Vous pourriez faire face à des conséquences et pénalités additionnelles :

• Interdiction de conduire de 1, 2 ou 3 années pouvant aller à une interdiction à vie pour les récidivistes
• 230 $ pour consommation ou possession d’alcool dans un lieu public
• 115 $ pour intoxication dans un lieu public
• 575 $ pour consommation de cannabis et conduite d’un véhicule ou d’un bateau
• 230 $ pour consommation de cannabis dans un véhicule ou un bateau conduit par une autre personne
• 230 $ pour conduite d’un véhicule ou d’un bateau sachant qu’une autre personne fume du cannabis ou fait usage d’une vapoteuse à cette fin

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Manitoba, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 ou échouer une épreuve de coordination des mouvements :

• 1^ère infraction – suspension immédiate du permis de conduire de 3 jours. Cette suspension passe à 7 jours si une personne de moins de 16 ans se trouve dans le véhicule au moment de l’incident.
• 2^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 15 jours
• 3^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 30 jours
• Quatre infractions et plus entraîne une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 60 jours.

Taux d’alcool de plus de 0,08 :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $ et suspension du permis de conduire de trois mois et saisie du véhicule de 30 jours
• Frais de 50 $ pour rétablissement du permis
• Si vous faites l’objet d’une ou de plus d’une suspension de trois mois ou une combinaison de deux suspensions de toute nature sur une période de 10 ans, vous devrez suivre une formation obligatoire sur les risques de la conduite avec facultés affaiblies à vos propres frais. Ce programme est administré par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM) et coûte 625 $.
• 2^e infraction - un minimum de 30 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.
• 3^e infraction – un minimum de 120 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.

  Si vos facultés sont affaiblies au point d’être incapable de subir une épreuve de coordination des mouvements, de passer un alcootest ou de fournir un échantillon sanguin, votre permis de conduire un véhicule sera suspendu immédiatement pour une période de 24 heures.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Manitoba, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 ou échouer une épreuve de coordination des mouvements :

• 1^ère infraction – suspension immédiate du permis de conduire de 3 jours. Cette suspension passe à 7 jours si une personne de moins de 16 ans se trouve dans le véhicule au moment de l’incident.
• 2^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 15 jours
• 3^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 30 jours
• Quatre infractions et plus entraîne une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 60 jours.

Taux d’alcool de plus de 0,08 :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $ et suspension du permis de conduire de trois mois et saisie du véhicule de 30 jours
• Frais de 50 $ pour rétablissement du permis
• Si vous faites l’objet d’une ou de plus d’une suspension de trois mois ou une combinaison de deux suspensions de toute nature sur une période de 10 ans, vous devrez suivre une formation obligatoire sur les risques de la conduite avec facultés affaiblies à vos propres frais. Ce programme est administré par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM) et coûte 625 $.
• 2^e infraction - un minimum de 30 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.
• 3^e infraction – un minimum de 120 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.

  Si vos facultés sont affaiblies au point d’être incapable de subir une épreuve de coordination des mouvements, de passer un alcootest ou de fournir un échantillon sanguin, votre permis de conduire un véhicule sera suspendu immédiatement pour une période de 24 heures.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Manitoba, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 ou échouer une épreuve de coordination des mouvements :

• 1^ère infraction – suspension immédiate du permis de conduire de 3 jours. Cette suspension passe à 7 jours si une personne de moins de 16 ans se trouve dans le véhicule au moment de l’incident.
• 2^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 15 jours
• 3^e infraction en 10 ans – suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 30 jours
• Quatre infractions et plus entraîne une suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 60 jours.

Taux d’alcool de plus de 0,08 :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $ et suspension du permis de conduire de trois mois et saisie du véhicule de 30 jours
• Frais de 50 $ pour rétablissement du permis
• Si vous faites l’objet d’une ou de plus d’une suspension de trois mois ou une combinaison de deux suspensions de toute nature sur une période de 10 ans, vous devrez suivre une formation obligatoire sur les risques de la conduite avec facultés affaiblies à vos propres frais. Ce programme est administré par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM) et coûte 625 $.
• 2^e infraction - un minimum de 30 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.
• 3^e infraction – un minimum de 120 jours de prison auquel s’ajoutent les provisions prévues pour une première infraction.

  Si vos facultés sont affaiblies au point d’être incapable de subir une épreuve de coordination des mouvements, de passer un alcootest ou de fournir un échantillon sanguin, votre permis de conduire un véhicule sera suspendu immédiatement pour une période de 24 heures.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouveau-Brunswick, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont :

Pour un conducteur ayant un taux d’alcool se situant au stade d'avertissement, soit entre 0,05 % et 0,08 % :

• Première infraction au cours des cinq dernières années : suspension du permis de conduire de sept jours; véhicule peut être saisi pendant 3 jours
• Deuxième infraction au cours des cinq dernières années : suspension de 15 jours; véhicule peut être saisi pendant 7 jours
• Troisième infraction ou plus au cours des cinq dernières années : suspension du permis de 30 jours; saisie du véhicule de 7 jours (obligatoire); augmentation des droits de rétablissement à 230 $ et participation à un programme de rééducation pour conducteurs ayant conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le conducteur sera également admissible à prendre part volontairement au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Pour un conducteur dont le taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 % :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $, saisie obligatoire du véhicule de 30 jours (en 10 ans)
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• La saisie du véhicule pour sept jours de tout conducteur débutant qui enfreint la règle de tolérance zéro est obligatoire.
• Toute personne déclarée coupable d’une infraction sur l’alcool au volant ou qui refuse une demande d’alcooltest doit prendre part au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouveau-Brunswick, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont :

Pour un conducteur ayant un taux d’alcool se situant au stade d'avertissement, soit entre 0,05 % et 0,08 % :

• Première infraction au cours des cinq dernières années : suspension du permis de conduire de sept jours; véhicule peut être saisi pendant 3 jours
• Deuxième infraction au cours des cinq dernières années : suspension de 15 jours; véhicule peut être saisi pendant 7 jours
• Troisième infraction ou plus au cours des cinq dernières années : suspension du permis de 30 jours; saisie du véhicule de 7 jours (obligatoire); augmentation des droits de rétablissement à 230 $ et participation à un programme de rééducation pour conducteurs ayant conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le conducteur sera également admissible à prendre part volontairement au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Pour un conducteur dont le taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 % :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $, saisie obligatoire du véhicule de 30 jours (en 10 ans)
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• La saisie du véhicule pour sept jours de tout conducteur débutant qui enfreint la règle de tolérance zéro est obligatoire.
• Toute personne déclarée coupable d’une infraction sur l’alcool au volant ou qui refuse une demande d’alcooltest doit prendre part au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouveau-Brunswick, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont :

Pour un conducteur ayant un taux d’alcool se situant au stade d'avertissement, soit entre 0,05 % et 0,08 % :

• Première infraction au cours des cinq dernières années : suspension du permis de conduire de sept jours; véhicule peut être saisi pendant 3 jours
• Deuxième infraction au cours des cinq dernières années : suspension de 15 jours; véhicule peut être saisi pendant 7 jours
• Troisième infraction ou plus au cours des cinq dernières années : suspension du permis de 30 jours; saisie du véhicule de 7 jours (obligatoire); augmentation des droits de rétablissement à 230 $ et participation à un programme de rééducation pour conducteurs ayant conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool. Le conducteur sera également admissible à prendre part volontairement au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Pour un conducteur dont le taux d’alcoolémie est de plus de 0,08 % :

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $, saisie obligatoire du véhicule de 30 jours (en 10 ans)
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison, saisie obligatoire du véhicule de 60 jours (en 10 ans)
• La saisie du véhicule pour sept jours de tout conducteur débutant qui enfreint la règle de tolérance zéro est obligatoire.
• Toute personne déclarée coupable d’une infraction sur l’alcool au volant ou qui refuse une demande d’alcooltest doit prendre part au programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Terre-Neuve-et-Labrador, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

TAUX D’ALCOOL DE 0,05 – 0,08

• Première et deuxième infraction : suspension du permis de conduire de 24 heures
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Quatrième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois
• Cinquième infraction ou plus : suspension du permis de conduire de six mois
• Une violation d’une suspension entraîne des poursuites criminelles et une saisie du véhicule de 30 jours

  TAUX D’ALCOOL DE 0,08 et plus:

• Suspension du permis de 24 heures
• Suspension additionnelle de 90 jours commençant 14 jours après l’arrestation

  Si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle de conduite avec facultés affaiblies à Terre-Neuve, voici ce qui s’applique :

• Première infraction : interdiction de conduire pour une année, avec amende minimale de 600 $, et obligation de participer au programme éducationnel sur la consommation d’alcool Think First au coût de 160 $
• Deuxième infraction : interdiction de conduire pour trois ans, une peine de prison d’au moins 14 jours et obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool
• Troisième infraction : interdiction de conduire d’au moins 10 ans, une peine de prison d’au moins 90 jours, obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool

  Terre-Neuve-et-Labrador offre aux personnes dont le permis a été suspendu la possibilité de reprendre le volant plus tôt en s’inscrivant au programme d’antidémarreur éthylomètre. Les personnes admises doivent avoir un tel appareil dans leur véhicule. Le conducteur doit souffler dans un tube et afficher un taux de 0,00 pour que le moteur puisse démarrer. Tenter de falsifier l’appareil peut entraîner des amendes allant jusqu’à 20 000 $. Pour s’inscrire, il faut payer d’avance pour les coûts d’installation et d’enlèvement de l’appareil et débourser des frais mensuels de monitoring. Les personnes qui se prévalent du programme doivent utiliser le système d’antidémarrage pour les périodes suivantes :

• Première infraction : 9 mois
• Deuxième infraction ou plus : 30 mois

  Programme de permis de conduire progressif :

• Tolérance zéro
• Première infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Deuxième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois; obligation de s’inscrire au programme éducatif sur l’alcool Think First au coût de 160 $
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de six mois; obligation d’évaluation aux dépendances aux drogues et à l’alcool

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Terre-Neuve-et-Labrador, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

TAUX D’ALCOOL DE 0,05 – 0,08

• Première et deuxième infraction : suspension du permis de conduire de 24 heures
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Quatrième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois
• Cinquième infraction ou plus : suspension du permis de conduire de six mois
• Une violation d’une suspension entraîne des poursuites criminelles et une saisie du véhicule de 30 jours

  TAUX D’ALCOOL DE 0,08 et plus:

• Suspension du permis de 24 heures
• Suspension additionnelle de 90 jours commençant 14 jours après l’arrestation

  Si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle de conduite avec facultés affaiblies à Terre-Neuve, voici ce qui s’applique :

• Première infraction : interdiction de conduire pour une année, avec amende minimale de 600 $, et obligation de participer au programme éducationnel sur la consommation d’alcool Think First au coût de 160 $
• Deuxième infraction : interdiction de conduire pour trois ans, une peine de prison d’au moins 14 jours et obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool
• Troisième infraction : interdiction de conduire d’au moins 10 ans, une peine de prison d’au moins 90 jours, obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool

  Terre-Neuve-et-Labrador offre aux personnes dont le permis a été suspendu la possibilité de reprendre le volant plus tôt en s’inscrivant au programme d’antidémarreur éthylomètre. Les personnes admises doivent avoir un tel appareil dans leur véhicule. Le conducteur doit souffler dans un tube et afficher un taux de 0,00 pour que le moteur puisse démarrer. Tenter de falsifier l’appareil peut entraîner des amendes allant jusqu’à 20 000 $. Pour s’inscrire, il faut payer d’avance pour les coûts d’installation et d’enlèvement de l’appareil et débourser des frais mensuels de monitoring. Les personnes qui se prévalent du programme doivent utiliser le système d’antidémarrage pour les périodes suivantes :

• Première infraction : 9 mois
• Deuxième infraction ou plus : 30 mois

  Programme de permis de conduire progressif :

• Tolérance zéro
• Première infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Deuxième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois; obligation de s’inscrire au programme éducatif sur l’alcool Think First au coût de 160 $
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de six mois; obligation d’évaluation aux dépendances aux drogues et à l’alcool

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Terre-Neuve-et-Labrador, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

TAUX D’ALCOOL DE 0,05 – 0,08

• Première et deuxième infraction : suspension du permis de conduire de 24 heures
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Quatrième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois
• Cinquième infraction ou plus : suspension du permis de conduire de six mois
• Une violation d’une suspension entraîne des poursuites criminelles et une saisie du véhicule de 30 jours

  TAUX D’ALCOOL DE 0,08 et plus:

• Suspension du permis de 24 heures
• Suspension additionnelle de 90 jours commençant 14 jours après l’arrestation

  Si vous êtes trouvé coupable d’une infraction criminelle de conduite avec facultés affaiblies à Terre-Neuve, voici ce qui s’applique :

• Première infraction : interdiction de conduire pour une année, avec amende minimale de 600 $, et obligation de participer au programme éducationnel sur la consommation d’alcool Think First au coût de 160 $
• Deuxième infraction : interdiction de conduire pour trois ans, une peine de prison d’au moins 14 jours et obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool
• Troisième infraction : interdiction de conduire d’au moins 10 ans, une peine de prison d’au moins 90 jours, obligation de dépistage pour dépendances aux drogues et à l’alcool

  Terre-Neuve-et-Labrador offre aux personnes dont le permis a été suspendu la possibilité de reprendre le volant plus tôt en s’inscrivant au programme d’antidémarreur éthylomètre. Les personnes admises doivent avoir un tel appareil dans leur véhicule. Le conducteur doit souffler dans un tube et afficher un taux de 0,00 pour que le moteur puisse démarrer. Tenter de falsifier l’appareil peut entraîner des amendes allant jusqu’à 20 000 $. Pour s’inscrire, il faut payer d’avance pour les coûts d’installation et d’enlèvement de l’appareil et débourser des frais mensuels de monitoring. Les personnes qui se prévalent du programme doivent utiliser le système d’antidémarrage pour les périodes suivantes :

• Première infraction : 9 mois
• Deuxième infraction ou plus : 30 mois

  Programme de permis de conduire progressif :

• Tolérance zéro
• Première infraction : suspension du permis de conduire de deux mois
• Deuxième infraction : suspension du permis de conduire de quatre mois; obligation de s’inscrire au programme éducatif sur l’alcool Think First au coût de 160 $
• Troisième infraction : suspension du permis de conduire de six mois; obligation d’évaluation aux dépendances aux drogues et à l’alcool

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  C’est tolérance zéro pour les Territoires du Nord-Ouest pour les conducteurs ayant quelque taux d’alcool ou de drogues que ce soit dans leur système. Si vous êtes reconnu coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies pour consommation de drogues ou d’alcool, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $; suspension/disqualification administrative du permis de conduire de trois jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison
• Les conducteurs débutants et ceux de moins de 22 ans écopent d’une suspension/disqualification de leur permis de conduire de 30 jours en vertu du Motor Vehicles Act.
• Les conducteurs peuvent aussi subir une suspension/disqualification administrative de 24 heures de leur permis pour avoir un taux d’alcool de plus de 0,05%. Une telle suspension/disqualification peut aller jusqu’à 30 jours si le conducteur a fait l’objet de suspensions, de disqualifications ou d’interdictions préalables.
• Les conducteurs peuvent aussi écoper d’une suspension/disqualification administrative de 90 jours de leur permis en cas de taux d’alcool de plus de 0,08%.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  C’est tolérance zéro pour les Territoires du Nord-Ouest pour les conducteurs ayant quelque taux d’alcool ou de drogues que ce soit dans leur système. Si vous êtes reconnu coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies pour consommation de drogues ou d’alcool, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $; suspension/disqualification administrative du permis de conduire de trois jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison
• Les conducteurs débutants et ceux de moins de 22 ans écopent d’une suspension/disqualification de leur permis de conduire de 30 jours en vertu du Motor Vehicles Act.
• Les conducteurs peuvent aussi subir une suspension/disqualification administrative de 24 heures de leur permis pour avoir un taux d’alcool de plus de 0,05%. Une telle suspension/disqualification peut aller jusqu’à 30 jours si le conducteur a fait l’objet de suspensions, de disqualifications ou d’interdictions préalables.
• Les conducteurs peuvent aussi écoper d’une suspension/disqualification administrative de 90 jours de leur permis en cas de taux d’alcool de plus de 0,08%.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  C’est tolérance zéro pour les Territoires du Nord-Ouest pour les conducteurs ayant quelque taux d’alcool ou de drogues que ce soit dans leur système. Si vous êtes reconnu coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies pour consommation de drogues ou d’alcool, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $; suspension/disqualification administrative du permis de conduire de trois jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison
• Les conducteurs débutants et ceux de moins de 22 ans écopent d’une suspension/disqualification de leur permis de conduire de 30 jours en vertu du Motor Vehicles Act.
• Les conducteurs peuvent aussi subir une suspension/disqualification administrative de 24 heures de leur permis pour avoir un taux d’alcool de plus de 0,05%. Une telle suspension/disqualification peut aller jusqu’à 30 jours si le conducteur a fait l’objet de suspensions, de disqualifications ou d’interdictions préalables.
• Les conducteurs peuvent aussi écoper d’une suspension/disqualification administrative de 90 jours de leur permis en cas de taux d’alcool de plus de 0,08%.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouvelle-Écosse, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:   1ère infraction:

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Révocation des privilèges de conduite pendant un an à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation);
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $, à vos frais);
• Droits de rétablissement de permis de 124,60 $ (à vos frais);
• Vous pourriez également être tenu de reprendre tous vos examens de conduite, y compris les examens écrits, pratique et de la vue.

  2e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Possibilité d’une peine d’emprisonnement d’au moins 14 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant trois ans à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455$)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  3e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Peine d’emprisonnement d’au moins 90 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant une période indéfinie (au moins 10 ans) à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  4e infraction dans un délai de dix ans :

• Révocation permanente en plus de toutes les sanctions prévues en vertu du Code criminel du Canada.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouvelle-Écosse, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:   1ère infraction:

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Révocation des privilèges de conduite pendant un an à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation);
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $, à vos frais);
• Droits de rétablissement de permis de 124,60 $ (à vos frais);
• Vous pourriez également être tenu de reprendre tous vos examens de conduite, y compris les examens écrits, pratique et de la vue.

  2e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Possibilité d’une peine d’emprisonnement d’au moins 14 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant trois ans à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455$)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  3e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Peine d’emprisonnement d’au moins 90 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant une période indéfinie (au moins 10 ans) à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  4e infraction dans un délai de dix ans :

• Révocation permanente en plus de toutes les sanctions prévues en vertu du Code criminel du Canada.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Nouvelle-Écosse, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:   1ère infraction:

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Révocation des privilèges de conduite pendant un an à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation);
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $, à vos frais);
• Droits de rétablissement de permis de 124,60 $ (à vos frais);
• Vous pourriez également être tenu de reprendre tous vos examens de conduite, y compris les examens écrits, pratique et de la vue.

  2e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Possibilité d’une peine d’emprisonnement d’au moins 14 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant trois ans à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455$)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  3e infraction dans un délai de dix ans :

• Amende de 600 $ à 2 000 $
• Peine d’emprisonnement d’au moins 90 jours*
• Révocation des privilèges de conduite pendant une période indéfinie (au moins 10 ans) à compter de la date de condamnation (et non la date d’accusation)
• Inscription à un programme d’évaluation d’Addiction/Drug Dependency Services (services de lutte contre la toxicomanie) (455 $)
• Droits de rétablissement de permis (124,60 $)
• Vous êtes tenu de reprendre tous vos examens de conduite : examens écrit, pratique et de la vue.

  4e infraction dans un délai de dix ans :

• Révocation permanente en plus de toutes les sanctions prévues en vertu du Code criminel du Canada.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Nunavut, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Première infraction – une amende d’au moins 1 000 $ et une interdiction de conduire de 12 mois
• Deuxième infraction – au moins 30 jours de prison et une interdiction de conduire de 24 mois
• Troisième infraction et plus – au moins 120 jours de prison et une interdiction de conduire de 36 mois

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Nunavut, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Première infraction – une amende d’au moins 1 000 $ et une interdiction de conduire de 12 mois
• Deuxième infraction – au moins 30 jours de prison et une interdiction de conduire de 24 mois
• Troisième infraction et plus – au moins 120 jours de prison et une interdiction de conduire de 36 mois

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Nunavut, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Première infraction – une amende d’au moins 1 000 $ et une interdiction de conduire de 12 mois
• Deuxième infraction – au moins 30 jours de prison et une interdiction de conduire de 24 mois
• Troisième infraction et plus – au moins 120 jours de prison et une interdiction de conduire de 36 mois

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Ontario, les amendes et pénalités pour la conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles sur la conduite d’un véhicule automobile. Si votre concentration d’alcool dans le sang excède 0,05 ou plus, que vous échouez un test de sobriété lors d’une intervention routière ou que vous êtes en violation des exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants ou commerciaux, vous ferez face à :

Première infraction

• Suspension de 3 jours du permis de conduire. Celle-ci est sans appel.
• Amende de 250 $

Deuxième infraction en 5 ans

• Suspension de 7 jours du permis de conduire (de 3 jours pour les conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 350 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel (pour une seconde infraction en 10 ans)

Troisième infraction et plus en 5 ans

• Suspension de 30 jours du permis de conduire (3 jours pour conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 450 $
• Obligation de suivre un programme de traitement (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins six mois (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation de subir une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario (pour une quatrième infraction et plus en 10 ans)
• En plus des pénalités ci-haut mentionnées, vous devrez débourser des frais de 280 $ de rétablissement de votre permis à chaque suspension de celui-ci.

  Pénalités pour un taux d’alcool dépassant la limite légale, refus de test ou facultés affaiblies

• Si vous refusez un alcootest ou un test de dépistage de drogues, si vous avez un taux d’alcool de plus de 0,08 ou si un évaluateur détermine que vous êtes sous l’effet de drogues, vous ferez face à :
• Suspension de 90 jours du permis de conduire
• Saisie du véhicule de 7 jours
• Amende de 550 $
• Frais de rétablissement du permis de 281 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement (pour une deuxième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 6 mois (pour une troisième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)

Pénalités additionnelles en cas de condamnation par le tribunal

• Si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur débutant condamné pour violation des exigences de tolérance zéro pour les drogues ou l’alcool, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pour une période d’au moins 30 jours et vous recevrez une amende additionnelle de 60 $ à 500 $.
• Peu importe votre âge ou votre type de permis, en cas de condamnation criminelle pour conduite avec facultés affaiblies par le tribunal, vous risquez de faire face à des amendes et pénalités additionnelles, plus :

Première infraction

• - Suspension du permis d’au moins 1 an
• - Cours éducationnel ou programme de traitement obligatoire
• - Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 1 an
• - Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Deuxième infraction en 10 ans

• Suspension du permis de conduire d’au moins 3 ans
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pendant au moins 3 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Troisième infraction et plus en 10 ans

• Suspension à vie du permis de conduire qui peut être réduite après 10 ans si vous respectez certains critères
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins 6 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Ontario, les amendes et pénalités pour la conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles sur la conduite d’un véhicule automobile. Si votre concentration d’alcool dans le sang excède 0,05 ou plus, que vous échouez un test de sobriété lors d’une intervention routière ou que vous êtes en violation des exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants ou commerciaux, vous ferez face à :

Première infraction

• Suspension de 3 jours du permis de conduire. Celle-ci est sans appel.
• Amende de 250 $

Deuxième infraction en 5 ans

• Suspension de 7 jours du permis de conduire (de 3 jours pour les conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 350 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel (pour une seconde infraction en 10 ans)

Troisième infraction et plus en 5 ans

• Suspension de 30 jours du permis de conduire (3 jours pour conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 450 $
• Obligation de suivre un programme de traitement (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins six mois (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation de subir une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario (pour une quatrième infraction et plus en 10 ans)
• En plus des pénalités ci-haut mentionnées, vous devrez débourser des frais de 280 $ de rétablissement de votre permis à chaque suspension de celui-ci.

  Pénalités pour un taux d’alcool dépassant la limite légale, refus de test ou facultés affaiblies

• Si vous refusez un alcootest ou un test de dépistage de drogues, si vous avez un taux d’alcool de plus de 0,08 ou si un évaluateur détermine que vous êtes sous l’effet de drogues, vous ferez face à :
• Suspension de 90 jours du permis de conduire
• Saisie du véhicule de 7 jours
• Amende de 550 $
• Frais de rétablissement du permis de 281 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement (pour une deuxième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 6 mois (pour une troisième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)

Pénalités additionnelles en cas de condamnation par le tribunal

• Si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur débutant condamné pour violation des exigences de tolérance zéro pour les drogues ou l’alcool, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pour une période d’au moins 30 jours et vous recevrez une amende additionnelle de 60 $ à 500 $.
• Peu importe votre âge ou votre type de permis, en cas de condamnation criminelle pour conduite avec facultés affaiblies par le tribunal, vous risquez de faire face à des amendes et pénalités additionnelles, plus :

Première infraction

• - Suspension du permis d’au moins 1 an
• - Cours éducationnel ou programme de traitement obligatoire
• - Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 1 an
• - Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Deuxième infraction en 10 ans

• Suspension du permis de conduire d’au moins 3 ans
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pendant au moins 3 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Troisième infraction et plus en 10 ans

• Suspension à vie du permis de conduire qui peut être réduite après 10 ans si vous respectez certains critères
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins 6 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Ontario, les amendes et pénalités pour la conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles sur la conduite d’un véhicule automobile. Si votre concentration d’alcool dans le sang excède 0,05 ou plus, que vous échouez un test de sobriété lors d’une intervention routière ou que vous êtes en violation des exigences de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs, les conducteurs débutants ou commerciaux, vous ferez face à :

Première infraction

• Suspension de 3 jours du permis de conduire. Celle-ci est sans appel.
• Amende de 250 $

Deuxième infraction en 5 ans

• Suspension de 7 jours du permis de conduire (de 3 jours pour les conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 350 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel (pour une seconde infraction en 10 ans)

Troisième infraction et plus en 5 ans

• Suspension de 30 jours du permis de conduire (3 jours pour conducteurs commerciaux). Celle-ci est sans appel.
• Amende de 450 $
• Obligation de suivre un programme de traitement (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins six mois (pour troisième infraction et plus en 10 ans)
• Obligation de subir une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario (pour une quatrième infraction et plus en 10 ans)
• En plus des pénalités ci-haut mentionnées, vous devrez débourser des frais de 280 $ de rétablissement de votre permis à chaque suspension de celui-ci.

  Pénalités pour un taux d’alcool dépassant la limite légale, refus de test ou facultés affaiblies

• Si vous refusez un alcootest ou un test de dépistage de drogues, si vous avez un taux d’alcool de plus de 0,08 ou si un évaluateur détermine que vous êtes sous l’effet de drogues, vous ferez face à :
• Suspension de 90 jours du permis de conduire
• Saisie du véhicule de 7 jours
• Amende de 550 $
• Frais de rétablissement du permis de 281 $
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement (pour une deuxième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 6 mois (pour une troisième infraction et infractions subséquentes en 10 ans)

Pénalités additionnelles en cas de condamnation par le tribunal

• Si vous êtes un jeune conducteur ou un conducteur débutant condamné pour violation des exigences de tolérance zéro pour les drogues ou l’alcool, votre permis de conduire sera de nouveau suspendu pour une période d’au moins 30 jours et vous recevrez une amende additionnelle de 60 $ à 500 $.
• Peu importe votre âge ou votre type de permis, en cas de condamnation criminelle pour conduite avec facultés affaiblies par le tribunal, vous risquez de faire face à des amendes et pénalités additionnelles, plus :

Première infraction

• - Suspension du permis d’au moins 1 an
• - Cours éducationnel ou programme de traitement obligatoire
• - Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique. pour au moins 1 an
• - Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Deuxième infraction en 10 ans

• Suspension du permis de conduire d’au moins 3 ans
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pendant au moins 3 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

Troisième infraction et plus en 10 ans

• Suspension à vie du permis de conduire qui peut être réduite après 10 ans si vous respectez certains critères
• Obligation de suivre un programme éducationnel ou de traitement
• Obligation d’avoir un antidémarreur éthylométrique pour au moins 6 ans
• Obligation d’une évaluation médicale afin de déterminer si vous vous conformez aux exigences sur la conduite automobile en Ontario

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province l’Île du Prince-Édouard, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Le permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ pendant 24 heures.
  • Interdiction administrative de conduire durant 90 jours, en vigueur 7 jours après votre suspension immédiate de 24 heures
  • 1ère infraction – amende minimale de 1 000 $; saisie du véhicule de 30 jours, révocation du permis de conduire d’une année; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 1 an
  • 2e infraction – au moins 30 jours de prison; saisie du véhicule de 30 jours (en 10 ans); révocation du permis de conduire pour 3 ans; frais de rétablissement du permis de conduire de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 3 ans
  • 3e infraction ou plus – au moins 120 jours de prison; saisie du véhicule de 6 mois (en 10 ans); révocation du permis de conduire de 5 ans; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 10 ans.

  Des pénalités additionnelles et autres conséquences peuvent être décrétées par un juge en vertu du Code criminel du Canada et du Highway Traffic Act de l’Île-du-Prince-Édouard.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province l’Île du Prince-Édouard, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Le permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ pendant 24 heures.
  • Interdiction administrative de conduire durant 90 jours, en vigueur 7 jours après votre suspension immédiate de 24 heures
  • 1ère infraction – amende minimale de 1 000 $; saisie du véhicule de 30 jours, révocation du permis de conduire d’une année; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 1 an
  • 2e infraction – au moins 30 jours de prison; saisie du véhicule de 30 jours (en 10 ans); révocation du permis de conduire pour 3 ans; frais de rétablissement du permis de conduire de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 3 ans
  • 3e infraction ou plus – au moins 120 jours de prison; saisie du véhicule de 6 mois (en 10 ans); révocation du permis de conduire de 5 ans; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 10 ans.

  Des pénalités additionnelles et autres conséquences peuvent être décrétées par un juge en vertu du Code criminel du Canada et du Highway Traffic Act de l’Île-du-Prince-Édouard.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province l’Île du Prince-Édouard, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• Le permis de conduire peut être suspendu sur-le-champ pendant 24 heures.
  • Interdiction administrative de conduire durant 90 jours, en vigueur 7 jours après votre suspension immédiate de 24 heures
  • 1ère infraction – amende minimale de 1 000 $; saisie du véhicule de 30 jours, révocation du permis de conduire d’une année; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 1 an
  • 2e infraction – au moins 30 jours de prison; saisie du véhicule de 30 jours (en 10 ans); révocation du permis de conduire pour 3 ans; frais de rétablissement du permis de conduire de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 3 ans
  • 3e infraction ou plus – au moins 120 jours de prison; saisie du véhicule de 6 mois (en 10 ans); révocation du permis de conduire de 5 ans; frais de rétablissement du permis de 750 $; obligation d’avoir un antidémarreur avec éthylomètre pendant 10 ans.

  Des pénalités additionnelles et autres conséquences peuvent être décrétées par un juge en vertu du Code criminel du Canada et du Highway Traffic Act de l’Île-du-Prince-Édouard.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Au Québec, il est permis d’avoir à bord d’un bateau qui fait route des contenants d’alcool ouverts. Il n’y a pas de restrictions quant au type d’embarcation sur lequel on peut consommer de l’alcool ou du cannabis. Le conducteur d’un bateau peut consommer de l’alcool si son taux d’alcool ne dépasse pas la limite légale de 80 mg ou 0,08%. Bien que l’on puisse avoir à bord et transporter de l’alcool en contenants ouverts soit légal au Québec, il N’EST PAS légal de conduire un bateau avec des facultés affaiblies. Au Québec, les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles s’appliquant aux véhicules automobiles. Si vous êtes pris à conduire avec des facultés affaiblies pour une première fois, vous pourriez écoper d’une amende minimale de 1 000 $, plus de la prison et, pour une deuxième infraction, une amende semblable et pas moins de 14 jours de prison.

Première infraction

• Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation)
• Saisie immédiate du véhicule: 30 jours (selon la situation)
• amende minimale : 1 000 $

Coûts afférents

• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation : 345 $
• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation complète : 816 $
• Programme Alcofrein : 150 $
• Antidémarreur éthylométrique – Installation : 50 $ (plus taxes)
• Antidémarreur éthylométrique – Enlèvement et fermeture de dossier : 50 $ (plus taxes)
• Coûts pour l’obtention d’un nouveau permis (contribution additionnelle d’assurance selon qu’il s’agisse d’une 1^ère, 2^e ou 3^e infraction ou plus en 10 ans) : 350 $ - 466 $

D’autres frais et coûts peuvent s’appliquer en plus de ceux-ci-haut mentionnés, tels que des frais de cour, une contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc. Ajoutons de nombreux autres inconvénients et dépenses comme des frais d’avocat, des augmentations de prime d’assurance, sans oublier un casier judiciaire! En cas de récidive à l’intérieur d’une période de 10 ans : À l’arrestation

• Suspension immédiate du permis de conduire : 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule: 90 jours
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
• Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
• Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
• Emprisonnement
• Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
• Antidémarreur à vie (possibilité de demander le retrait après 10 ans uniquement s’il s’agit de la première récidive) (selon la situation)

  Pour une deuxième récidive et plus en 10 ans: À l’arrestation

• • suspension immédiate du permis : 90 jours
  • saisie immédiate du véhicule : 90 jours

Après déclaration de culpabilité criminelle

• • Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
  • Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
  • Emprisonnement
  • Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur à vie

 

Au Québec, il est permis d’avoir à bord d’un bateau qui fait route des contenants d’alcool ouverts. Il n’y a pas de restrictions quant au type d’embarcation sur lequel on peut consommer de l’alcool ou du cannabis. Le conducteur d’un bateau peut consommer de l’alcool si son taux d’alcool ne dépasse pas la limite légale de 80 mg ou 0,08%. Bien que l’on puisse avoir à bord et transporter de l’alcool en contenants ouverts soit légal au Québec, il N’EST PAS légal de conduire un bateau avec des facultés affaiblies. Au Québec, les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles s’appliquant aux véhicules automobiles. Si vous êtes pris à conduire avec des facultés affaiblies pour une première fois, vous pourriez écoper d’une amende minimale de 1 000 $, plus de la prison et, pour une deuxième infraction, une amende semblable et pas moins de 14 jours de prison.

Première infraction

• Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation)
• Saisie immédiate du véhicule: 30 jours (selon la situation)
• amende minimale : 1 000 $

Coûts afférents

• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation : 345 $
• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation complète : 816 $
• Programme Alcofrein : 150 $
• Antidémarreur éthylométrique – Installation : 50 $ (plus taxes)
• Antidémarreur éthylométrique – Enlèvement et fermeture de dossier : 50 $ (plus taxes)
• Coûts pour l’obtention d’un nouveau permis (contribution additionnelle d’assurance selon qu’il s’agisse d’une 1^ère, 2^e ou 3^e infraction ou plus en 10 ans) : 350 $ - 466 $

D’autres frais et coûts peuvent s’appliquer en plus de ceux-ci-haut mentionnés, tels que des frais de cour, une contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc. Ajoutons de nombreux autres inconvénients et dépenses comme des frais d’avocat, des augmentations de prime d’assurance, sans oublier un casier judiciaire! En cas de récidive à l’intérieur d’une période de 10 ans : À l’arrestation

• Suspension immédiate du permis de conduire : 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule: 90 jours
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
• Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
• Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
• Emprisonnement
• Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
• Antidémarreur à vie (possibilité de demander le retrait après 10 ans uniquement s’il s’agit de la première récidive) (selon la situation)

  Pour une deuxième récidive et plus en 10 ans: À l’arrestation

• • suspension immédiate du permis : 90 jours
  • saisie immédiate du véhicule : 90 jours

Après déclaration de culpabilité criminelle

• • Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
  • Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
  • Emprisonnement
  • Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur à vie

 

Au Québec, il est permis d’avoir à bord d’un bateau qui fait route des contenants d’alcool ouverts. Il n’y a pas de restrictions quant au type d’embarcation sur lequel on peut consommer de l’alcool ou du cannabis. Le conducteur d’un bateau peut consommer de l’alcool si son taux d’alcool ne dépasse pas la limite légale de 80 mg ou 0,08%. Bien que l’on puisse avoir à bord et transporter de l’alcool en contenants ouverts soit légal au Québec, il N’EST PAS légal de conduire un bateau avec des facultés affaiblies. Au Québec, les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que celles s’appliquant aux véhicules automobiles. Si vous êtes pris à conduire avec des facultés affaiblies pour une première fois, vous pourriez écoper d’une amende minimale de 1 000 $, plus de la prison et, pour une deuxième infraction, une amende semblable et pas moins de 14 jours de prison.

Première infraction

• Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation)
• Saisie immédiate du véhicule: 30 jours (selon la situation)
• amende minimale : 1 000 $

Coûts afférents

• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation : 345 $
• Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation complète : 816 $
• Programme Alcofrein : 150 $
• Antidémarreur éthylométrique – Installation : 50 $ (plus taxes)
• Antidémarreur éthylométrique – Enlèvement et fermeture de dossier : 50 $ (plus taxes)
• Coûts pour l’obtention d’un nouveau permis (contribution additionnelle d’assurance selon qu’il s’agisse d’une 1^ère, 2^e ou 3^e infraction ou plus en 10 ans) : 350 $ - 466 $

D’autres frais et coûts peuvent s’appliquer en plus de ceux-ci-haut mentionnés, tels que des frais de cour, une contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc. Ajoutons de nombreux autres inconvénients et dépenses comme des frais d’avocat, des augmentations de prime d’assurance, sans oublier un casier judiciaire! En cas de récidive à l’intérieur d’une période de 10 ans : À l’arrestation

• Suspension immédiate du permis de conduire : 90 jours
• Saisie immédiate du véhicule: 90 jours
• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies

Après déclaration de culpabilité criminelle

• Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
• Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
• Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
• Emprisonnement
• Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
• Antidémarreur à vie (possibilité de demander le retrait après 10 ans uniquement s’il s’agit de la première récidive) (selon la situation)

  Pour une deuxième récidive et plus en 10 ans: À l’arrestation

• • suspension immédiate du permis : 90 jours
  • saisie immédiate du véhicule : 90 jours

Après déclaration de culpabilité criminelle

• • Interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
  • Révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
  • Emprisonnement
  • Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur à vie

 

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Saskatchewan, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^e infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^e infraction – minimum de 120 jours de prison

Vous devrez suivre certains cours éducatifs sur l’alcool et les drogues. Le programme d’antidémarreur est obligatoire pour tout conducteur condamné pour facultés affaiblies au volant et peut l’être pour les conducteurs ayant de multiples suspensions de permis.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Saskatchewan, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^e infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^e infraction – minimum de 120 jours de prison

Vous devrez suivre certains cours éducatifs sur l’alcool et les drogues. Le programme d’antidémarreur est obligatoire pour tout conducteur condamné pour facultés affaiblies au volant et peut l’être pour les conducteurs ayant de multiples suspensions de permis.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.  

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  Dans la province Saskatchewan, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES:

• 1^ère infraction – amende minimale de 1 000 $
• 2^e infraction – minimum de 30 jours de prison
• 3^e infraction – minimum de 120 jours de prison

Vous devrez suivre certains cours éducatifs sur l’alcool et les drogues. Le programme d’antidémarreur est obligatoire pour tout conducteur condamné pour facultés affaiblies au volant et peut l’être pour les conducteurs ayant de multiples suspensions de permis.   Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Yukon, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – une amende d’au moins 1 000 $; une suspension du permis de conduire de 90 jours et possibilité de saisie du véhicule pour au moins 30 jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison

Le juge pourrait aussi imposer des pénalités additionnelles en cas de condamnation comme des disqualifications et/ou restrictions de conduite d’un véhicule. Si vous êtes un conducteur du Système de délivrance graduelle des permis de conduire (GDL), vous serez sujet à des pénalités additionnelles si vous êtes en violation des conditions de tolérance zéro pour les drogues et l’alcool. Ce peut être :

• Une rencontre avec le registraire
• Un référencement au Driver Control Board et
• L’obligation de recommencer l’étape du GDL où vous vous trouviez.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.  

Consommer de l’alcool ou du cannabis avant ou pendant que vous êtes sur ce type de bateau est illégal.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Yukon, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – une amende d’au moins 1 000 $; une suspension du permis de conduire de 90 jours et possibilité de saisie du véhicule pour au moins 30 jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison

Le juge pourrait aussi imposer des pénalités additionnelles en cas de condamnation comme des disqualifications et/ou restrictions de conduite d’un véhicule. Si vous êtes un conducteur du Système de délivrance graduelle des permis de conduire (GDL), vous serez sujet à des pénalités additionnelles si vous êtes en violation des conditions de tolérance zéro pour les drogues et l’alcool. Ce peut être :

• Une rencontre avec le registraire
• Un référencement au Driver Control Board et
• L’obligation de recommencer l’étape du GDL où vous vous trouviez.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.  

Les conducteurs d’embarcation ainsi que leurs passagers peuvent consommer légalement de l’alcool ou du cannabis à bord de ce type de bateau s’il est équipé de :

• Appareils de cuisson fixes
• Lits pour dormir fixes
• Toilettes fixes; et que
• Le bateau est à l’ancre, amarré à un quai ou immobilisé sur la plage

Le conducteur du bateau NE doit PAS être en état de facultés affaiblies au moment du départ, à l’ancre, à quai ou de la plage. En tant que pilote du bateau, il relève de VOTRE responsabilité de vous assurer que votre bateau correspond à ces critères. Avant que quiconque ouvre une bière, une bouteille d’alcool ou consomme du cannabis. De plus, vous avez la responsabilité de demeurer sobre pour que tout votre monde retourne à la maison en sécurité.  

• Conduire un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues constitue une infraction en vertu du code criminel du Canada.
• Vous êtes en infraction criminelle si vous conduisez avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08). Ce taux est déterminé par un alcootest ou un test sanguin.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez plus de 2 nanogrammes (ng) de THC par ml de sang. Vous pourriez être accusé d’une infraction plus grave si vous avez plus de 5 ng de THC.
• Vous êtes « sous influence » si vous avez une combinaison de plus de 50 mg d’alcool ET de 2,5 mg de THC dans votre sang.
• 80 mg d’alcool ou 2 ng de THC ou 50 mg d’alcool + 2,5 ng de THC = conduite d’un bateau en état d’ébriété.
• Les amendes et pénalités pour conduite d’un bateau avec facultés affaiblies sont les mêmes que pour la conduite d’un véhicule automobile avec facultés affaiblies.

  En Yukon, si vous êtes trouvé coupable de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues, les pénalités MINIMALES sont:

• 1^ère infraction – une amende d’au moins 1 000 $; une suspension du permis de conduire de 90 jours et possibilité de saisie du véhicule pour au moins 30 jours
• 2^e infraction – au moins 30 jours de prison
• 3^e infraction – au moins 120 jours de prison

Le juge pourrait aussi imposer des pénalités additionnelles en cas de condamnation comme des disqualifications et/ou restrictions de conduite d’un véhicule. Si vous êtes un conducteur du Système de délivrance graduelle des permis de conduire (GDL), vous serez sujet à des pénalités additionnelles si vous êtes en violation des conditions de tolérance zéro pour les drogues et l’alcool. Ce peut être :

• Une rencontre avec le registraire
• Un référencement au Driver Control Board et
• L’obligation de recommencer l’étape du GDL où vous vous trouviez.

  Consommer de l’alcool ou du cannabis quand on fait du bateau, c’est TOUJOURS illégal. Sachez également que les règles sur la consommation légale d’alcool ou de cannabis et sur les transports varient selon les provinces et territoires. Les amendes et pénalités minimales peuvent aussi différer selon les provinces et il vaut donc mieux de vérifier ce qui s’applique auprès des autorités concernées avant de visiter d’autres provinces ou territoires.